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NOTE D’ INFORMATION SUR LA TUTELLE DES DONNÉES PERSONNELLES ET DU CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DE CELLES-CI (D. LGS. 196/2003)



Cher Utilisateur,

en référence au D. Lgs. 30 juin 2003, n. 196, au sujet des dispositions en matière de protection des données personnelles, de GENTE EDIZIONI MUSICALI S.r.l. (ci-après, “Societéé”) nous vous informons, dans Votre qualité d'Intéressé, que les données personnelles, volontairement fournies par Vous (ci-après, “Données”) au début de Votre inscription à la mailing list et de la compilation du formulaire de contact dans le site http://www.laurapausini.com, seront traitées de la façon suivante.

1) CONTRIBUTION ET BUT DU TRAITEMENT DES DONNÉES


Pour vous abonner à la mailing list est obligatoire de donner, dans le module special en ligne, votre adresse email; son manquement, l’entrée partielle ou incorrecte de cette donnée rendent donc impossible l’inscription à la mailing list. Cette donnée sera traitée par la Société avec le seul et unique fin d’envoyer par poste électronique des communications ayant un caractère informatif sur l’activité artistique et professionnelle de l’artiste Laura Pausini (dessous, « Artiste ») et des initiatives liées aux évènements, manifestations, transmissions, spectacles dans lesquels l’Artiste est présente.

Si, toutefois, vous effectuez une activité professionelle dans le milieu du spectacle en général, et de la musique en particulier, vous pouvez prendre contact avec la Société en remplissant un module en ligne avec les données qui y sont attendues et avec un message qui indique les raisons de votre demande.
La fourniture des données indiquées ici : prénom, nom, entreprise, ville, province, nation, adresse électronique, est obligatoire pour utiliser le service dédié aux opérateurs du secteur ; son manquement, l’entrée partielle ou incorrecte de ces données rendent donc impossible de contacter la Société.
Les données transmises dans le module en ligne et ensuite acquises par la Société en vertu des raisons de votre demande, seront traitées par la Société à la seule fin d’échapper et/ou de gérer la demande et seront supprimées à la cessation des opérations de traitement nécessaires pour la réponse à votre demande de contact.

2) MODALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES.


Les Données seront recoltées et traitées par la Société pour les objectifs énumérés au précédent point n. 1) soit manuellement soit avec l’aide de moyens électroniques, ou de toute façon automatisés, et comprennent – dans le respect des limites et des conditions posées par l’art. 11 del D. Lgs. n. 196/2003 – toutes les opérations, ou complexe d'opérations, prévues du même décret avec le terme “traitement”.



3) TITULAIRE ET RESPONSABLE DU TRAITEMENT


Le titulaire et responsabile du traitement des Données est GENTE EDIZIONI MUSICALI srl, dont le siège social est : Viale Bianca Maria 28, 20129 Milan.Italie.

Les données pourront être traitées par les employés de la Société sous l'autorité directe du Titulaire et seront désignés comme responsables des données conformément à l'art. 30 de la politique de confidentialité et ont reçu à cet égard, des instructions adéquates.


4) CATÉGORIES DE TIERS AUXQUELS LES DONNÉES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES COMMENT TITULAIRES AUTONOMES OU QUI PEUVENT AVOIR CONNAISSANCE DES DONNÉES COMME RESPONSABLES OU PRÉPOSÉS.


Au-delà des employés de la Société, certaines opérations sur le traitement des données peuvent également être exécutées par des tiers, auxquels la Société peut remettre certaines activités essentieles pour l’affectation des Services afin de poursuivre les objectifs mentionnés au point 1) et à condition que vous ayez donné votre consententemen, aux fins ultimes du point 2). Dans ce cas, les sujets se conduiront comme Tituliers Autonomes où ils seront désignés comme responsables du traitement des données. Pour les responsables ou titulaires, la Société émettra des instructions adéquates, avec une référence spécifique aux mesures de sécurité minimales, afin d'assurer la confidentialité et la sécurité des données.
Les tierces parties mentionnées ci-dessus sont essentiellement les membres des catégories suivantes: (a) Les personnes à qui le titulaire peut confier la tâche d’envoyer les informations; (b) les personnes à qui la Société confie les activités d'assistance, d'information, de publicité, de promotions; (c) Consultants; (d) l'autorité judiciaire, administrative ou toute autre entité publique qui a le droit de demander des données, lorsque requis par la loi; (e) les producteurs de télévision; (f) société de radiodiffusion; (g) les organisateurs d'événements.


5) DROITS DE L’INTÉRESSÉ ET MODALITÉ D'EXERCISE.


Conformément à l'article. 7 du décret législatif. N. 196/2003, nous vous rappelons que vous avez le droit d'accéder à tout moment aux vos données et d'exercer les autres droits prevus en vertu de l'art. 7 du Code dela politique de confidentialité de la manière indiquée ci-dessous pour obtenir :

a) la confirmation de l'existence ou du moins des Données et de leur communication en forme intelligible;
b) les informations au sujet des Données;
c) la mise à jour, la rectification ou bien – au cas où Vous seriez intéressés – l’l'intégration des Données;
d) l'effacement, la transformation en forme anonyme ou le blocage des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire en relation aux objectifs pour lesquels les Données ont été récoltées ou successivement traités;
e)l'attestation que les opérations dont aux lettres c) et d) qui précèdent ont été portées à connaissance, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les Données ont été communiquées ou répandues, sauf le cas où cet accomplissement serait impossible ou comporterait un emploi de moyens manifestement disproportionné par rapport au droit protégé.

Toujours aux termes de l'art. 7 du décret cité, Vous avez, aussi, le droit de vous opposer, entièrement ou en partie:
a) pour raisons légitimes, au traitement des Données, bien que pertinentes au but de la récolte;
b) au traitement des Données à des fins d'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.

Pour l'exercice des droits sus-mentionnés Vous pourrez transmettre une demande, par lettre recommandée, téléfax ou de poste électronique, à: GENTE EDIZIONI MUSICALI S.r.l., Via Via F. Santi 14 – 48027 Solarolo (Ra) Italie, fax +39-0546-618042, E-mail isabella@laurapausini.com.
Les droits aux lettres a) et b) pourront être exercés même au moyen de demande verbale.